Organisation de la collecte et du recyclage en France
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Selon le décret relatif à la prévention et la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) entré en vigueur le 13 août 2005, le financement de la collecte et du recyclage de tout déchet électrique et électronique (DEEE) acheté auprès de IDEXX avant le 13 août 2005 relève de la responsabilité du client. Ceci reste valable, que l'équipement en question ait été remplacé par un nouvel appareil IDEXX ou non. Les équipements achetés avant le 13 août 2005 sont définis comme DEEE " historiques ".
Selon le décret, IDEXX doit financer la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout équipement électrique et électronique acheté auprès de IDEXX après le 13 août 2005, au moment où le nouvel appareil deviendra un déchet. Ces équipements sont définis comme " nouveaux " DEEE.
Notre approche du partage des nouveaux coûts environnementaux est la suivante:
- IDEXX prend en charge les frais de traitement, recyclage et valorisation du DEEE de façon à atteindre les objectifs fixés par le décret sur les DEEE
- IDEXX prend en charge les frais de gestions des données et de rapportage auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) démontrant la conformité avec toutes les exigences administratives définies dans le décret sur les DEEE
- Vous réglez le transport de votre DEEE vers une entreprise de recyclage agréée par IDEXX en France
IDEXX a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et couvrira les frais de traitement, recyclage et valorisation de l'équipement dès son arrivée auprès de l'établissement de recyclage en France. Tous les nouveaux DEEE générés suite à l'acquisition de produits IDEXX sont classifiés comme déchets non-dangereux.
Il est de votre responsabilité de régler les frais de collecte et de transport vers un partenaire EARN. Conformément au décret 98-679 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets, vous êtes libres d'utiliser les services du transporteur de votre choix pour transporter votre DEEE non-dangereux vers un recycleur EARN si l'équipement transporté pèse moins de 500 kg.
Pour des quantités plus importantes, il est préférable de se mettre en contact avec le centre de recyclage afin d’organiser et de financer une méthode alternative de collecte.
Pour demander la collecte et le transport des DEEE, veuillez utiliser le lien suivant : https://b2btool.earn-service.com/idexx-parcel/parcelselect.
Pour plus d'informations, veuillez contacter EARN directement par email : office@earn-service.com.
Il n’y a pas d’obligation de documentation spécifique d’accompagnement des DEEE en France durant leur transport.
Avis aux clients
Prise en charge financière pour la collecte de DEEE d’IDEXX
Dans la mesure permise par le droit national applicable, le client est seul responsable des frais de collecte et de livraison des nouveaux EEE et/ou des DEEE historiques à l'adresse de l'entreprise de recyclage indiquée par IDEXX, conformément à la directive européenne 2002/96/CE et au droit national applicable. Cela s’applique aux équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché européen par IDEXX après le 13 août 2005 (nouveaux EEE), ainsi qu’à tous les équipements EEE mis sur le marché avant le 13 août 2005 (connus sous le nom de DEEE historiques) qui deviennent des déchets à la suite d’une acquisition de nouveaux EEE d’IDEXX après le 13 août 2005. Si le Client revend des EEE d’IDEXX à un tiers, le Client veillera à ce que ce paragraphe soit inclus dans une entente contractuelle écrite régissant la vente à des tiers. Le Client s’engage à indemniser, défendre et exonérer IDEXX, ses revendeurs et distributeurs, et à respecter les règles s’appliquant à leur juridiction spécifiée (le programme « ENVIRON B2B DEEE » ou tout autre programme de conformité spécifié par IDEXX) découlant de ou face à toute réclamation et frais encourus, notamment les honoraires raisonnables d’avocat, à la suite d’un manquement du Client à se conformer pleinement à ses obligations en vertu de ce paragraphe.
Equipement de tiers
En ce qui concerne les instruments de tiers ou tout autre équipement vendu par IDEXX, qui ne sont pas de la marque IDEXX, veuillez consulter la page « Etiquette de recyclage : France ». Si l’équipement est présent sur la liste des produits figurant sur cette page, IDEXX se porte responsable des procédures de recyclage. Si l’équipement n’est pas présent sur cette liste, alors un tiers (soit le producteur ou le distributeur local du producteur) sera chargé de fournir les procédures de recyclage requises. IDEXX ne prend pas à sa charge le recyclage de d’équipements informatiques tels que les imprimantes et les ordinateurs. Pour les procédures concernant le recyclage de ce type de matériel, veuillez consulter le site Web correspondant du producteur du matériel ou encore, veuillez prendre contact directement avec le producteur. IDEXX ne prend pas à sa charge le recyclage de ce type d'équipements de tiers, et l’utilisateur de ces équipements s’engage à indemniser, défendre et exonérer IDEXX, ses revendeurs et distributeurs contre toute réclamation ou frais encourus, notamment les honoraires raisonnables d’avocat, découlant du recyclage de ces produits.