Organisation de la collecte et du recyclage en Belgique
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L’application de la réglementation sur la gestion des dechets d’equipements electriques et electroniques (DEEE) en Belgique est du ressort administratif des regions:
- Dans la région Bruxelles Capitale, par voie d’amendement du décret sur la responsabilité des producteurs daté du 3 juin 2005.
- Dans la région Flandres, par voie d’amendement de l’Ordonnance du 1 décembre 2004 sur la Prévention et la Gestion des Déchets.
- Dans la région Wallonie par voie d’amendement du décret sur la responsabilité des producteurs daté du 3 juin 2005.
Selon la réglementation WEEE dans chaque région administrative de la Belgique, pour tout équipement acheté auprès d’Idexx après le 13 aout 2005, IDEXX est responsable du financement de la collecte, du traitement, du recyclage et de la revalorisation des DEEE que ce nouvel achat remplace, sur la base du un-contre-un pour des équipements similaires. Les DEEE remplaces par un nouvel appareil IDEXX sont considérés comme des « DEEE historiques ».
Selon la réglementation WEEE dans chaque région administrative de la Belgique, IDEXX est également responsable du financement de la collecte, du traitement, du recyclage et de la revalorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès d’IDEXX après le 13 aout 2005, au moment ou le nouvel appareil deviendra un déchet. Ces équipements sont définis comme "nouveaux DEEE ».
Le prix des produits IDEXX étant très compétitif, toute nouvelle augmentation des couts opérationnels se répercuterait sur le prix du produit final.
Au lieu de procéder à une augmentation de prix, Idexx a décidé de partager ces nouveaux couts environnementaux de façon transparente directement avec ses clients.
Notre approche du partage des nouveaux coûts environnementaux est la suivante:
- Vous réglez le transport de votre DEEE vers une entreprise de recyclage agréée par IDEXX en Belgique.
- IDEXX prend en charge les frais de traitement, recyclage et valorisation du DEEE de façon à atteindre les objectifs fixés par chaque région en Belgique.
IDEXX prend en charge les frais de gestions des données et de rapportage auprès de l’organisme collectif Recupel, démontrant la conformité avec toutes les exigences administratives définies par la réglementation dans chaque région de la Belgique.
IDEXX a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et couvrira les frais de traitement, recyclage et valorisation de l'équipement dès son arrivée auprès de l'établissement de recyclage en en Belgique.
Tous les nouveaux DEEE générés suite à l'acquisition de produits IDEXX sont classifiés comme déchets non-dangereux.
Avis aux Clients
Prise en charge financière pour la collecte de DEEE d’IDEXX
Dans la mesure permise par le droit national applicable, le client est seul responsable des frais de collecte et de livraison des nouveaux EEE et/ou des DEEE historiques à l'adresse de l'entreprise de recyclage indiquée par IDEXX, conformément à la directive européenne 2002/96/CE et au droit national applicable. Cela s’applique aux équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché européen par IDEXX après le 13 août 2005 (nouveaux EEE), ainsi qu’à tous les équipements EEE mis sur le marché avant le 13 août 2005 (connus sous le nom de DEEE historiques) qui deviennent des déchets à la suite d’une acquisition de nouveaux EEE d’IDEXX après le 13 août 2005. Si le Client revend des EEE d’IDEXX à un tiers, le Client veillera à ce que ce paragraphe soit inclus dans une entente contractuelle écrite régissant la vente à des tiers. Le Client s’engage à indemniser, défendre et exonérer IDEXX, ses revendeurs et distributeurs, et à respecter les règles s’appliquant à leur juridiction spécifiée (le programme « ENVIRON B2B DEEE » ou tout autre programme de conformité spécifié par IDEXX) découlant de ou face à toute réclamation et frais encourus, notamment les honoraires raisonnables d’avocat, à la suite d’un manquement du Client à se conformer pleinement à ses obligations en vertu de ce paragraphe.
Equipement de tiers
En ce qui concerne les instruments de tiers ou tout autre équipement vendu par IDEXX, qui ne sont pas de la marque IDEXX, veuillez consulter la page « Etiquette de recyclage : France ». Si l’équipement est présent sur la liste des produits figurant sur cette page, IDEXX se porte responsable des procédures de recyclage. Si l’équipement n’est pas présent sur cette liste, alors un tiers (soit le producteur ou le distributeur local du producteur) sera chargé de fournir les procédures de recyclage requises. IDEXX ne prend pas à sa charge le recyclage de d’équipements informatiques tels que les imprimantes et les ordinateurs. Pour les procédures concernant le recyclage de ce type de matériel, veuillez consulter le site Web correspondant du producteur du matériel ou encore, veuillez prendre contact directement avec le producteur. IDEXX ne prend pas à sa charge le recyclage de ce type d'équipements de tiers, et l’utilisateur de ces équipements s’engage à indemniser, défendre et exonérer IDEXX, ses revendeurs et distributeurs contre toute réclamation ou frais encourus, notamment les honoraires raisonnables d’avocat, découlant du recyclage de ces produits.